刚果布工程类合同中CCAG通用行政条款中文和法文版详解 下载本文

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若个别工事及其部分撤除、或所有工程因特别原因或合同规定 的期限引起工事耽搁的情况下,前两段规定的罚款符合CCAP的规定。 21.5 Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou ch?més, ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. 周休日、假日和停工日不算入罚款天数内。 21.6 Le montant des pénalités est plafonné au niveau fixé par le CCAP. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué est en droit de résilier le Marché sans mise en demeure préalable. 最大罚款总额由CCAP规定。当达到最大罚款总额时,业主或业主代表有权立即解除合同。 D. Réalisation des ouvrages

撤销工事

22. Provenance 22.1 L’Entrepreneur a le libre choix de la provenance des matériaux ou des composants de construction ainsi que du mode de transport de ces fournitures, divers éléments, leur assurance et les services bancaires qui s’y équipements, rapportent, sous réserve de pouvoir justifier que ceux-ci satisfont aux matériels, conditions fixées par le Marché. matériaux et 承包商可以自由选择建筑材料或建筑组件的来源以及各类零件produits 的运送方式、险种和有关银行服务,以便证明这些零件符合合设备、材料以同规定的要求。 及各类用品的来源 23. Lieux 23.1 Lorsque le Marché fixe les lieux d’extraction ou d’emprunt des d’extraction matériaux et qu’au cours des travaux les gisements se révèlent ou emprunt insuffisants en qualité ou en quantité, l’Entrepreneur doit en aviser à des matériaux temps le Ma?tre d’Oeuvre; ce dernier désigne alors, sur proposition éventuelle de l’Entrepreneur, de nouveaux lieux d’extraction ou 提取或借入材d’emprunt. La substitution peut donner lieu à l’application d’un 料的地点 nouveau prix établi suivant les modalités prévues à l’Article 15 ci-dessus. 当合同规定了提取或借入材料的地方时,当在施工期间材料储存量不足或剩余材料质量不佳时,承包商应即时将此告知监理,然后监理再参考承包商的建议确定新的提取或借入材料的地方。代替物必须符合15条规定的价格。 23.2 Si le Marché prévoit que des lieux d’extraction ou d’emprunt sont mis à la disposition de l’Entrepreneur par le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué, les indemnités d’occupation et, le cas 66

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échéant, les redevances de toute nature sont à la charge du Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué; l’Entrepreneur ne peut alors, sans autorisation écrite du Ma?tre d’Oeuvre, utiliser pour des travaux qui ne font pas partie du Marché les matériaux qu’il a extraits dans ces lieux d’extraction ou d’emprunt. 如果合同规定提取或借入材料的地方由承包商指定业主或业主代表进行安排,在必要情况下,占地费用和所有实物的使用费用由业主或业主代表支付。承包商不能在没有监理的书面同意的情况下为了不属于合同规定范围内的工程使用其在提取或借入地获得的材料。 23.3 Sauf dans le cas prévu au paragraphe 2 du présent Article, l’Entrepreneur est tenu d’obtenir, en tant que de besoin, les autorisations administratives nécessaires pour les extractions et emprunts de matériaux. Les indemnités d’occupation ou les redevances de toute nature éventuellement dues pour ces extractions ou emprunts sont à la charge de l’Entrepreneur. Toutefois, le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué et le Ma?tre d’Oeuvre apporteront leur concours à l’Entrepreneur si celui-ci le leur demande pour lui faciliter l’obtention de toutes autorisations administratives dont il aurait besoin pour les extractions et emprunts de matériaux. 除了本条款第二段规定的情况,承包商可以根据需求获得必要的提取或借入材料的行政许可。占地费用或所有实物因提取或借入而可能产生的费用都由承包商负担。但是,如果承包商要求业主或业主代表以及监理协助其获得提取或借入材料的行政许可,他们必须协助承包商。 23.4 L’Entrepreneur supporte dans tous les cas les charges d’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt et, le cas échéant, les frais d’ouverture. 在任何情况下,承包商都必须承担开发提取或借入地的费用, 在必要情况下,承包商还必须承担启用的费用。 Il supporte également, sans recours contre le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué, la charge des dommages entra?nés par l’extraction des matériaux, par l’établissement des chemins de desserte et, d’une fa?on générale, par les travaux d’aménagement nécessaires à l’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt, et la remise en état. Il garantit le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué au cas où la réparation de tels dommages serait mise à la charge de celui-ci. 除此以外,承包商还必须在不求助于业主或业主代表的前提下承担由提取或借入材料、建立通道以及通用情况下必要的安排提取或借入材料处进入开发和使用带来的费用损失。由承包商 67

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保证业主或业主代表在该费用损失须得到补偿时获得补偿。 24. Qualité des 24.1 Les matériaux et composants de construction doivent être conformes matériaux et aux stipulations du Marché, aux prescriptions de normes produits - homologuées au plan international et conformes à la réglementation Application en vigueur. Les normes applicables sont celles qui sont en vigueur le des normes premier jour du mois du dép?t des offres. Les dérogations éventuelles aux normes, si elles ne résultent pas expressément de 材料及各产品documents techniques du Marché, sont indiquées ou récapitulées 质量—适用标comme telles au CCAP. 准 建筑材料和建筑零件须符合合同、国际许可标准以及现行法规的规定。适用的标准自投标书寄存的月初第一日生效。如果违规行为不是由合同的技术文件的规定引起的,则由CCAP阐明或扼要说明。 24.2 L’Entrepreneur ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d’une qualité différente de celle qui est fixée par le Marché que si le Ma?tre d’Oeuvre l’y autorise par écrit. Les prix correspondants ne sont modifiés que si l’autorisation accordée précise que la substitution donne lieu à l’application de nouveaux prix et si l’augmentation ou réduction résultant de ces nouveaux prix a été acceptée par les autorités compétentes. Ces prix sont établis suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG, le Ma?tre d’Oeuvre devant notifier par ordre de service les prix provisoires dans les quinze (15) jours qui suivent l’autorisation donnée. 承包商只有在得到监理的书面同意书的前提下才能使用于合同规定的质量相悖的材料、产品或建筑零件。只有在许可书明确规定代替物可使用新价格和在价格上浮或下浮的幅度得到权威人士的认证的情况下才能更改价格。并且这些价格都必须符合CCAG15条的规定,监理须在许可书给出15天后书面告知临时价格。 25. Vérification 25.1 Les matériaux produits et composants de construction sont soumis, qualitative pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, des matériaux conformément aux stipulations du Marché, aux prescriptions des et produits - normes internationales homologuées et conformes à la Essais et réglementation en vigueur; les dispositions de l’Article 24 ci-dessus épreuves relatives à la définition des normes applicables et les dérogations éventuelles à ces normes sont à retenir pour le présent Article. 材料及各产品为确认建筑材料及建筑零件的质量,须根据合同、国际许可标的质量检测—准以及现行法规的规定对其进行试验。本条款可参考24条中关试验 于确定适用标准的规定和可能的违规行为。 A défaut d’indication, dans le Marché ou dans les normes, des modes opératoires à utiliser, ceux-ci font l’objet de propositions de

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l’Entrepreneur soumises à l’acceptation du Ma?tre d’Oeuvre. 若合同中、标准中以及使用说明书中都缺乏说明,则须采用由承包商提议的、由监理准许的说明。 25.2 L’Entrepreneur entrepose les matériaux, produits et composants de construction de manière à faciliter les vérifications prévues. Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux, produits et composants puissent être facilement distingués, selon qu’ils sont en attente de vérification ou acceptés ou refusés; les matériaux, produits et composants refusés doivent être enlevés rapidement du chantier, les dispositions de l’Article 37 ci-dessous étant appliquées s’il y a lieu. 为方便核实,建筑材料、设备和建筑组件由承包商存储。根据材料、设备和建筑组件等待核实、已被接受或已被拒绝的状态,承包商应采取有效措施方便区分;对于已被拒绝的材料和建筑组件应从工地上尽快清除;如有必要,可根据下文第37条款执行。 25.3 Les vérifications sont faites, suivant les indications du Marché ou, à défaut, suivant les décisions du Ma?tre d’Oeuvre, soit sur le chantier, soit dans les usines, magasins ou carrières de l’Entrepreneur et des sous-traitants ou fournisseurs. Elles sont exécutées par le Ma?tre d’Oeuvre ou, si le Marché le prévoit, par un laboratoire ou un organisme de contr?le. 检验须根据合同的指示进行,或者根据监理的指示进行;检验工作或在工地上进行,或在工厂、商店进行,或在承包商、分包商或供货商的场地进行。检验工作由监理,或者在合同有规定的情况下由检测实验室或检测机构执行。 Dans le cas où le Ma?tre d’Oeuvre ou son préposé effectue personnellement les essais, l’Entrepreneur met à sa disposition le matériel nécessaire et il doit également fournir l’assistance, la main-d’oeuvre, l’électricité, les carburants, les entrep?ts et les appareils et instruments qui sont normalement nécessaires pour examiner, mesurer et tester tous matériaux et matériels. Toutefois, l’Entrepreneur n’a la charge d’aucune rémunération du Ma?tre d’Oeuvre ou de son préposé. 在监理或其工作人员进行检验工作时,承包商须准备检验、测量和测试材料和设备所必需的材料及仪器设备并且提供人力、电力、燃料、仓库等协助。并且,监理及其工作人员无需为此付费。 Les vérifications effectuées par un laboratoire ou organisme de contr?le sont faites à la diligence et à la charge de l’Entrepreneur. Ce dernier adresse au Ma?tre d’Oeuvre, les certificats constatant les résultats des vérifications faites. Au vu de ces certificats, le Ma?tre 69

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d’Oeuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés. 若为检测实验室或检测机构进行检验工作,则由承包商全权负责。承包商须向监理报告,许可书阐明检测结果。监理看完许可书后再决定是否可以使用该批建筑材料或建筑组件。 Dans tous les cas, l’Entrepreneur, le fournisseur ou le sous-traitant autorisera l’accès à ses locaux au Ma?tre d’Oeuvre ou à l’organisme de contr?le afin qu’ils puissent opérer toutes vérifications en conformité avec les dispositions du Marché. 在任何情况下,承包商、供货商或分包商都必须同意监理、检测机构进入施工区以便他们能够进行任何符合合同规定的检测工作。 25.4 L’Entrepreneur doit convenir avec le Ma?tre d’Oeuvre des dates et lieux d’exécution des contr?les et des essais des matériaux et matériel conformément aux dispositions du Marché. Le Ma?tre d’Oeuvre doit notifier à l’Entrepreneur au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance son intention de procéder au contr?le ou d’assister aux essais; si le Ma?tre d’Oeuvre n’est pas présent à la date convenue, l’Entrepreneur peut, sauf instruction contraire du Ma?tre d’Oeuvre, procéder aux essais, qui seront considérés comme ayant été faits en présence du Ma?tre d’Oeuvre. 承包商必须就检测日期和检测场地以及检测工作符合合同的规定与监理达成共识。监理必须提前至少24小时告知承包商其检测或需要协助的意愿;若监理在原定日期未出现,承包商可以在不违反监理的指示的前提下进行检测工作,这样检测工作可以看做是在监理出席的情况下进行的。 L’Entrepreneur doit immédiatement faire parvenir au Ma?tre d’Oeuvre des copies d?ment certifiées des résultats des essais. Si le Ma?tre d’Oeuvre n’a pas assisté aux essais, les résultats de ces derniers sont présumés avoir été approuvé par lui. 承包商须立刻按照规定将检测的结果交给监理。在这种情况下,即使监理没有参与检测工作,检测结果也视为得到他的许可。 L’Entrepreneur est tenu de fournir à ses frais tous les échantillons nécessaires pour les vérifications. 承包商必须无偿提供所有检测所需的样品。 L’Entrepreneur équipe, s’il y a lieu, les matériels de fabrication des dispositifs permettant d’opérer le prélèvement des matériaux aux différents stades de l’élaboration des produits fabriqués. 如有必要,承包商须配备相关设备的生产仪器以便在产品的不 70